Dossiers / 14e législature
Travail : désignation des prud'hommes
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/03/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 423
- 16/07/2014 Dépôt d'une lettre rectificative. · Sénat ( 5ème République ) · Lettre n° 739
- 28/03/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 423
- 28/03/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 28/03/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 16/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 23/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 769
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/10/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/10/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/10/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2296
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 14/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 05/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 05/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2351 · adopté : Projet de loi n° 2351
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/11/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Conseil constitutionnel
- 24/11/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/12/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 18/12/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la désignation des conseillers prud'hommes · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/03/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Texte Déposé · n° 423 |
Projet de loi | |
| 28/03/2014 | projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Texte Déposé · n° 423 |
Projet de loi | |
| 16/07/2014 | lettre rectificative au projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes n° 423 · n° 739 |
Lettre rectificative |
|
| 23/07/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes , (n°423 et lettre rectificative n°, 739) Commission · n° 769 |
Rapport | |
| 14/10/2014 | projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Texte Déposé · n° 2296 |
Projet de loi | |
| 12/11/2014 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296) Texte Déposé · n° 2351 |
Projet de loi | |
| 12/11/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296) Commission · n° 2351 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 1 | 4 |
| GDR | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Écolo | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| RRDP | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 20/11/2014 n° 963 |
l'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement | rejeté | 21 | 27 |