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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1046 du 02/03/2015

Sur l'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
8
Abstention
1
Votants
49
48 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28820 802
Union pour un Mouvement Populaire pour19814 000
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 000
Écologiste pour182 010
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (40)

Gaby Charroux GDR, Jeanine Dubié RRDP, Nathalie Appéré SRC, Serge Bardy SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Catherine Beaubatie SRC, Vincent Burroni SRC, Alain Calmette SRC, Colette Capdevielle SRC, Guy-Michel Chauveau SRC, William Dumas SRC, Olivier Dussopt SRC, Estelle Grelier SRC, Chantal Guittet SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Bernard Lesterlin SRC, Audrey Linkenheld SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Patrick Mennucci SRC, Germinal Peiro SRC, François Pupponi SRC, Michel Vauzelle SRC, Maurice Leroy UDI, Michel Piron UDI, Valérie Boyer UMP, Nicolas Dhuicq UMP, Hervé Gaymard UMP, Annie Genevard UMP, Philippe Goujon UMP, Antoine Herth UMP, Christian Kert UMP, Gilles Lurton UMP, Jacques Pélissard UMP, Frédéric Reiss UMP, Martial Saddier UMP, Claude Sturni UMP, Guy Teissier UMP, Dominique Tian UMP, Danielle Auroi Écolo, Paul Molac Écolo

contre (8)

Jean-David Ciot SRC, Sophie Errante SRC, Monique Iborra SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Hervé Pellois SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Philippe Plisson SRC, Joaquim Pueyo SRC

abstention (1)

Michèle Bonneton Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC