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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1047 du 02/03/2015

Sur l'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
29
Abstention
0
Votants
41
41 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2880 2102
Union pour un Mouvement Populaire pour19811 000
Union des démocrates et indépendants contre300 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 100
Écologiste contre180 400
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (12)

Gaby Charroux GDR, Valérie Boyer UMP, Nicolas Dhuicq UMP, Hervé Gaymard UMP, Annie Genevard UMP, Gilles Lurton UMP, Jacques Pélissard UMP, Frédéric Reiss UMP, Martial Saddier UMP, Claude Sturni UMP, Guy Teissier UMP, Dominique Tian UMP

contre (29)

Jeanine Dubié RRDP, Nathalie Appéré SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Vincent Burroni SRC, Alain Calmette SRC, Colette Capdevielle SRC, Jean-David Ciot SRC, Sébastien Denaja SRC, Estelle Grelier SRC, Chantal Guittet SRC, Monique Iborra SRC, Anne-Christine Lang SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Audrey Linkenheld SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Patrick Mennucci SRC, Germinal Peiro SRC, Hervé Pellois SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Joaquim Pueyo SRC, Maurice Leroy UDI, Michel Piron UDI, Philippe Vigier UDI, Danielle Auroi Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Paul Molac Écolo, François de Rugy Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC