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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 823 du 16/06/2014

Sur l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
7
Abstention
0
Votants
24
24 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29014 003
Union pour un Mouvement Populaire contre1991 700
Union des démocrates et indépendants pour280 000
Écologiste pour182 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (17)

Jean-Pierre Allossery SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Erwann Binet SRC, Christophe Borgel SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Valérie Corre SRC, Jean-Louis Destans SRC, Jean Glavany SRC, Anne-Christine Lang SRC, Sandrine Mazetier SRC, Napole Polutele SRC, Pascal Popelin SRC, Suzanne Tallard SRC, Yves Fromion UMP, Denis Baupin Écolo, Véronique Massonneau Écolo

contre (7)

Xavier Breton UMP, Guillaume Chevrollier UMP, Daniel Fasquelle UMP, Annie Genevard UMP, Claude Greff UMP, Marc Le Fur UMP, Frédéric Reiss UMP

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Carole Delga SRC, Thierry Mandon SRC