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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 817 du 16/06/2014

Sur l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
18
Abstention
0
Votants
28
28 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2901 1603
Union pour un Mouvement Populaire pour1999 000
Union des démocrates et indépendants pour280 000
Écologiste contre180 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (10)

Marie-Hélène Fabre SRC, Xavier Breton UMP, Daniel Fasquelle UMP, Annie Genevard UMP, Philippe Gosselin UMP, Claude Greff UMP, Marc Le Fur UMP, Alain Marleix UMP, Philippe Armand Martin UMP, Frédéric Reiss UMP

contre (18)

Marie-George Buffet GDR, Alexis Bachelay SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Nicolas Bays SRC, Erwann Binet SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Valérie Corre SRC, Jean-Louis Destans SRC, Guillaume Garot SRC, Jean Glavany SRC, Sandrine Hurel SRC, Sandrine Mazetier SRC, Napole Polutele SRC, Pascal Popelin SRC, Suzanne Tallard SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Denis Baupin Écolo

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Carole Delga SRC, Thierry Mandon SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).