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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 834 du 16/06/2014

Sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
14
Abstention
0
Votants
38
38 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29022 003
Union pour un Mouvement Populaire contre1990 1400
Union des démocrates et indépendants pour280 000
Écologiste pour182 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (24)

Marie-Noëlle Battistel SRC, Erwann Binet SRC, Christophe Borgel SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Emeric Bréhier SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Valérie Corre SRC, Catherine Coutelle SRC, Sébastien Denaja SRC, René Dosière SRC, William Dumas SRC, Françoise Dumas SRC, Joëlle Huillier SRC, Jean Launay SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Annie Le Houerou SRC, Catherine Lemorton SRC, Frédérique Massat SRC, Suzanne Tallard SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Clotilde Valter SRC, Véronique Massonneau Écolo, François de Rugy Écolo

contre (14)

Xavier Breton UMP, Guillaume Chevrollier UMP, Nicolas Dhuicq UMP, Daniel Fasquelle UMP, Annie Genevard UMP, Guy Geoffroy UMP, Philippe Gosselin UMP, Claude Greff UMP, Christian Jacob UMP, Marc Le Fur UMP, Thierry Mariani UMP, Philippe Meunier UMP, Yannick Moreau UMP, Frédéric Reiss UMP

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Carole Delga SRC, Thierry Mandon SRC