AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 829 du 16/06/2014

Sur l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
23
Abstention
0
Votants
33
33 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2900 2203
Union pour un Mouvement Populaire pour19910 001
Union des démocrates et indépendants pour280 000
Écologiste contre180 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (10)

Guillaume Chevrollier UMP, Nicolas Dhuicq UMP, Daniel Fasquelle UMP, Annie Genevard UMP, Philippe Gosselin UMP, Claude Greff UMP, Jacques Lamblin UMP, Pierre Lellouche UMP, Philippe Meunier UMP, Frédéric Reiss UMP

contre (23)

Marie-Noëlle Battistel SRC, Erwann Binet SRC, Christophe Borgel SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Valérie Corre SRC, Catherine Coutelle SRC, René Dosière SRC, Laurence Dumont SRC, Chantal Guittet SRC, Joëlle Huillier SRC, Jean Launay SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Annie Le Houerou SRC, Frédérique Massat SRC, Sandrine Mazetier SRC, Nathalie Nieson SRC, Suzanne Tallard SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Clotilde Valter SRC, Véronique Massonneau Écolo

non-votant (4)

Claude Bartolone SRC, Carole Delga SRC, Thierry Mandon SRC, Marc Le Fur UMP