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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 830 du 16/06/2014

Sur l'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
24
Abstention
0
Votants
39
39 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2900 2303
Union pour un Mouvement Populaire pour19915 001
Union des démocrates et indépendants pour280 000
Écologiste contre180 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (15)

Xavier Breton UMP, Guillaume Chevrollier UMP, Nicolas Dhuicq UMP, Daniel Fasquelle UMP, Annie Genevard UMP, Guy Geoffroy UMP, Philippe Gosselin UMP, Claude Greff UMP, Jacques Lamblin UMP, Pierre Lellouche UMP, Thierry Mariani UMP, Philippe Meunier UMP, Yannick Moreau UMP, Jean-Frédéric Poisson UMP, Frédéric Reiss UMP

contre (24)

Marie-Noëlle Battistel SRC, Erwann Binet SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Emeric Bréhier SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Valérie Corre SRC, Catherine Coutelle SRC, Sébastien Denaja SRC, René Dosière SRC, Laurence Dumont SRC, Chantal Guittet SRC, Joëlle Huillier SRC, Jean Launay SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Annie Le Houerou SRC, Frédérique Massat SRC, Sandrine Mazetier SRC, Nathalie Nieson SRC, Suzanne Tallard SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Clotilde Valter SRC, Véronique Massonneau Écolo

non-votant (4)

Claude Bartolone SRC, Carole Delga SRC, Thierry Mandon SRC, Marc Le Fur UMP

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).