Votes de Alain David

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 344 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/02/2021 L15 n° 3440	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). ensemble Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour SOC	adopté 125 pour, 0 contre
18/02/2021 L15 n° 3439	l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	contre	contre SOC	rejeté 13 pour, 71 contre
18/02/2021 L15 n° 3438	l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour SOC	adopté 71 pour, 53 contre
18/02/2021 L15 n° 3437	l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour SOC	adopté 73 pour, 49 contre
18/02/2021 L15 n° 3434	l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	pour	pour SOC	rejeté 50 pour, 83 contre
18/02/2021 L15 n° 3433	l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Aide individuelle à l’émancipation solidaire	contre	contre SOC	adopté 72 pour, 54 contre
17/02/2021 L15 n° 3432	l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ensemble Renforcer la prévention en santé au travail	contre	contre SOC	adopté 104 pour, 12 contre
17/02/2021 L15 n° 3431	l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 62 pour, 14 contre
17/02/2021 L15 n° 3430	l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention SOC	adopté 71 pour, 1 contre
17/02/2021 L15 n° 3429	l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 64 pour, 7 contre
17/02/2021 L15 n° 3428	l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). ensemble Déshérence des contrats de retraite supplémentaire	pour	pour SOC	adopté 82 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3426	l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 86 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3425	l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la prévention en santé au travail	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 68 contre
16/02/2021 L15 n° 3424	l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 83 pour, 13 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	abstention	abstention SOC	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	abstention	abstention SOC	adopté 347 pour, 151 contre
09/02/2021 L15 n° 3379	l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). ensemble Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils...	pour	pour SOC	adopté 139 pour, 0 contre
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre SOC	adopté 278 pour, 193 contre
26/01/2021 L15 n° 3321	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 188 pour, 16 contre
20/01/2021 L15 n° 3320	l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre SOC	adopté 113 pour, 43 contre
20/01/2021 L15 n° 3319	l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 34 pour, 69 contre
20/01/2021 L15 n° 3318	l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 31 pour, 72 contre
20/01/2021 L15 n° 3317	l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 35 pour, 75 contre
15/12/2020 L15 n° 3311	l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	pour	pour SOC	adopté 209 pour, 0 contre
15/12/2020 L15 n° 3310	l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre SOC	adopté 109 pour, 60 contre
15/12/2020 L15 n° 3308	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). ensemble Conseil économique, social et environnemental	pour	pour SOC	adopté 418 pour, 62 contre
14/12/2020 L15 n° 3307	l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre SOC	adopté 75 pour, 19 contre
14/12/2020 L15 n° 3306	l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre SOC	adopté 79 pour, 16 contre
14/12/2020 L15 n° 3305	l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre SOC	adopté 70 pour, 37 contre
14/12/2020 L15 n° 3304	l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre SOC	adopté 66 pour, 50 contre
14/12/2020 L15 n° 3303	l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre SOC	adopté 86 pour, 29 contre
10/12/2020 L15 n° 3300	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). article Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine	abstention	abstention SOC	adopté 57 pour, 8 contre
09/12/2020 L15 n° 3298	l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). ensemble Parquet européen et justice pénale spécialisée	pour	pour SOC	adopté 81 pour, 4 contre
09/12/2020 L15 n° 3297	l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). article Parquet européen et justice pénale spécialisée (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 56 pour, 3 contre
08/12/2020 L15 n° 3296	l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). article Parquet européen et justice pénale spécialisée (probable)	pour	pour SOC	adopté 105 pour, 12 contre
08/12/2020 L15 n° 3295	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ensemble Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	contre	contre SOC	adopté 334 pour, 158 contre
03/12/2020 L15 n° 3283	la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). article Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient	abstention	pour SOC · désaccord	adopté 188 pour, 3 contre
03/12/2020 L15 n° 3282	l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 135 contre
02/12/2020 L15 n° 3279	l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 80 pour, 18 contre
01/12/2020 L15 n° 3276	l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	pour	pour SOC	adopté 176 pour, 21 contre
30/11/2020 L15 n° 3268	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 24 pour, 60 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	contre	contre SOC	adopté 388 pour, 104 contre
23/11/2020 L15 n° 3252	l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	pour	pour SOC	adopté 78 pour, 13 contre
23/11/2020 L15 n° 3251	l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	contre	contre SOC	adopté 74 pour, 34 contre
20/11/2020 L15 n° 3213	l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	pour par délégation	pour SOC	rejeté 38 pour, 159 contre
17/11/2020 L15 n° 3189	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	rejeté 41 pour, 281 contre
17/11/2020 L15 n° 3188	l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	contre par délégation	contre SOC	adopté 188 pour, 83 contre
17/11/2020 L15 n° 3186	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2021	contre par délégation	contre SOC	adopté 355 pour, 202 contre
06/11/2020 L15 n° 3124	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	abstention	abstention SOC	adopté 79 pour, 5 contre
06/11/2020 L15 n° 3123	l'amendement n° 2571 de M. Ratenon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	pour	pour SOC	rejeté 21 pour, 55 contre