Dossiers / 15e législature
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 254
- 21/12/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 21/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 20/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 287 · adopté : Projet de loi n° 288
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/01/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/01/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/01/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3812
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3827 · adopté : Projet de loi n° 3827
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/02/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié · scrutin n° 3379 (adopté)
- Commission Mixte Paritaire
- 10/02/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · Projet de loi n° 361
- 10/02/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- 11/02/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- 11/02/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 363 · adopté : Projet de loi n° 364
- 11/02/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3884 · adopté : Projet de loi n° 3884
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/02/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 11/02/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · Accord
- Promulgation de la loi
- 24/02/21 Promulgation d'une loi · LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/12/2020 | projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Texte Déposé · n° 254 |
Projet de loi | |
| 20/01/2021 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°254). Texte Déposé · n° 288 |
Projet de loi | |
| 20/01/2021 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°254). Commission · n° 287 |
Rapport | |
| 27/01/2021 | projet de loi Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Texte Déposé · n° 3812 |
Projet de loi | |
| 03/02/2021 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). Texte Déposé · n° 3827 |
Projet de loi | |
| 03/02/2021 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). Commission · n° 3827 |
Rapport | |
| 10/02/2021 | projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Texte Déposé · n° 361 |
Projet de loi | |
| 11/02/2021 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Texte Déposé · n° 3884 |
Projet de loi | |
| 11/02/2021 | projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°361). Texte Déposé · n° 364 |
Projet de loi | |
| 11/02/2021 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Commission · n° 3884 |
Rapport | |
| 11/02/2021 | rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°361). Commission · n° 363 |
Rapport | |
| projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Séance · n° 564 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Séance · n° 567 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Séance · n° 564 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Séance · n° 567 |
Projet de loi | ||
| projet de loi Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Séance · n° 48 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Séance · n° 61 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 21 | 0 | 0 | 0 | 2 | 6 | 29 |
| LR | 1 | 16 | 0 | 0 | 0 | 4 | 21 |
| UDI-I | 1 | 12 | 0 | 2 | 0 | 2 | 17 |
| Dem | 1 | 1 | 2 | 0 | 2 | 10 | 16 |
| NI | 0 | 8 | 1 | 1 | 1 | 5 | 16 |
| SOC | 0 | 10 | 0 | 0 | 3 | 2 | 15 |
| LT | 2 | 5 | 2 | 0 | 0 | 1 | 10 |
| FI | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 3 | 6 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| Agir ens | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 09/02/2021 n° 3379 |
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). ensemble | adopté | 139 | 0 |