Dossiers / 15^e législature

Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période

22/05/2020

→ 03/02/2021

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2986
22/05/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2986
22/05/2020 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2986
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
22/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
03/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
27/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3602
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
29/06/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
23/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
09/09/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3300 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
11/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 225
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
11/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Nomination de rapporteur · Commission des finances
20/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 289 · adopté : Projet de loi n° 290
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
28/01/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
28/01/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Promulgation de la loi
03/02/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-108 du 3 février 2021 autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
22/05/2020	Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine Texte Déposé · n° 2986	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
22/05/2020	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine Texte Déposé · n° 2986	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
22/05/2020	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine Texte Déposé · n° 2986	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
27/11/2020	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (n°2986). Commission · n° 3602	Rapport	PDF
11/12/2020	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine Texte Déposé · n° 225	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
20/01/2021	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n°225). Texte Déposé · n° 290	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
20/01/2021	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n°225). Commission · n° 289	Rapport
	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine Séance · n° 530	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine Séance · n° 52	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
10/12/2020 n° 3300	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). article	adopté	57	8