Dossiers / 15e législature
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/03/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2782
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 24/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 10/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 16/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 16/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3112 · adopté : Proposition de loi n° 3112
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 543
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 22/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 14/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 42 · adopté : Proposition de loi n° 43
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/10/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/10/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 21/10/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3467
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 11/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 11/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3885 · adopté : Proposition de loi n° 3885
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/02/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 3428 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 26/02/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/03/2020 | proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Texte Déposé · n° 2782 |
Proposition de loi | |
| 16/06/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782). Texte Déposé · n° 3112 |
Proposition de loi | |
| 16/06/2020 | rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782). Commission · n° 3112 |
Rapport | |
| 22/06/2020 | proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Texte Déposé · n° 543 |
Proposition de loi | |
| 14/10/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°543). Texte Déposé · n° 43 |
Proposition de loi | |
| 14/10/2020 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°543). Commission · n° 42 |
Rapport | |
| 21/10/2020 | proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Texte Déposé · n° 3467 |
Proposition de loi | |
| 11/02/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467). Texte Déposé · n° 3885 |
Proposition de loi | |
| 11/02/2021 | rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467). Commission · n° 3885 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Séance · n° 450 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Séance · n° 569 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Séance · n° 450 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Séance · n° 569 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Séance · n° 7 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 15 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 18 |
| UDI-I | 1 | 10 | 0 | 0 | 3 | 1 | 15 |
| Autres auteurs | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 4 |
| FI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 3 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 17/02/2021 n° 3428 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). ensemble | adopté | 82 | 0 |