Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/09/2015	CL11 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 4	Tombé
29/09/2015	CL10 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article PREMIER	Tombé
28/09/2015	471 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 26 undecies	Non soutenu
28/09/2015	470 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 36	Tombé
28/09/2015	469 L14	Gouvernement	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 2	Adopté
28/09/2015	468 L14	Gouvernement	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 11 A	Retiré
28/09/2015	467 L14	Gouvernement	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 11 A	Retiré
28/09/2015	462 L14	Gouvernement	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 2	Adopté
28/09/2015	461 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 16	Adopté
28/09/2015	460 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 2	Adopté
28/09/2015	9 L14	Sergio Coronado Écolo	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Rejeté
28/09/2015	8 L14	Sergio Coronado Écolo	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Rejeté
28/09/2015	7 L14	Sergio Coronado Écolo	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Retiré
28/09/2015	6 L14	Sergio Coronado Écolo	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Adopté
28/09/2015	5 L14	Sergio Coronado Écolo	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Retiré
28/09/2015	4 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Adopté
28/09/2015	36 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2015	35 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2015	34 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2015	33 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2015	32 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2015	31 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2015	30 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2015	3 L14	Sergio Coronado Écolo	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Rejeté
28/09/2015	29 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2015	28 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2015	27 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2015	26 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2015	25 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2015	24 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2015	23 L14	Sergio Coronado Écolo	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Rejeté
28/09/2015	22 L14	Sergio Coronado Écolo	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Rejeté
28/09/2015	20 L14	Patricia Adam SRC	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Adopté
28/09/2015	2 L14	Sergio Coronado Écolo	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Adopté
28/09/2015	19 L14	Patricia Adam SRC	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Adopté
28/09/2015	18 (Rect) L14	Patricia Adam SRC	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Adopté
28/09/2015	17 (Rect) L14	Patricia Adam SRC	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Adopté
28/09/2015	16 L14	Patricia Adam SRC	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Adopté
28/09/2015	15 L14	Patricia Adam SRC	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Adopté
28/09/2015	14 L14	Patricia Adam SRC	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Adopté
28/09/2015	13 L14	Patricia Adam SRC	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Adopté
28/09/2015	12 (Rect) L14	Patricia Adam SRC	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Adopté
28/09/2015	11 L14	Patricia Adam SRC	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Adopté
28/09/2015	10 L14	Sergio Coronado Écolo	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Tombé
28/09/2015	1 L14	Sergio Coronado Écolo	Défense : surveillance des communications électroniques internationales Article PREMIER	Rejeté
28/09/2015	CL45 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 9	Adopté
28/09/2015	CL44 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 8	Adopté
28/09/2015	CL43 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 7	Adopté
28/09/2015	CL42 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 7	Adopté
28/09/2015	CL41 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 7	Adopté