Amendement n° 468 · Article 11 A
Gouvernement · déposé le 28/09/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« exclusivement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« les »
les mots :
« le développement des »
Exposé sommaire
Par le présent amendement, le Gouvernement souhaite clarifier que la recette générée par les représentations en public d’une œuvre de l’esprit par un artiste amateur ou par un groupement d’artistes amateurs peut servir à la rémunération des artistes professionnels qui participeraient à ces spectacles ainsi qu’au développement de la pratique des artistes amateurs ou de leurs groupements tout au long de l’année.