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Dossiers / 14e législature

Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
11/02/2015
→ 08/10/2015
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
39

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/02/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2571
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 11/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 16/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 16/09/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 30/09/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 08/10/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 30/09/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3092
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 08/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 08/10/2015 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Question préalable
  14. 08/10/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
11/02/2015 proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire
Texte Déposé · n° 2571
Proposition de loi
30/09/2015 rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (2571)
Commission · n° 3092
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains15300918
Écolo40020713
SRC0000077
NI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.