Amendement n° 460 · Article 2
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 28/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
- Sous-amendement de
- n° 153
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de la diffusion culturelle en mobilisant »
les mots :
« en mobilisant notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.