Dossiers / 14e législature
Défense : surveillance des communications électroniques internationales
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/09/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3042
- 15/09/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 09/09/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 16/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 16/09/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 16/09/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 30/09/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 16/09/2015 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 3066 · adopté : Proposition de loi n° 3066
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/10/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 6
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 01/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/10/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 21/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 97
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 30/09/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 30/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 21/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Avis n° 100
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 28/10/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales · Proposition de loi n° 3173
- 28/10/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
- 03/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
- 03/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3188
- 03/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 129
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 03/11/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales · Accord
- Conseil constitutionnel
- 12/11/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 26/11/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 30/11/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/09/2015 | proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales Texte Déposé · n° 3042 |
Proposition de loi | |
| 16/09/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3042) Texte Déposé · n° 3066 |
Proposition de loi | |
| 16/09/2015 | rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3042) Commission · n° 3066 |
Rapport | |
| 01/10/2015 | proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales Texte Déposé · n° 6 |
Proposition de loi | |
| 21/10/2015 | avis sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n°6) Commission · n° 100 |
Avis | |
| 21/10/2015 | rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n°6) Commission · n° 97 |
Rapport | |
| 28/10/2015 | proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales Texte Déposé · n° 3173 |
Proposition de loi | |
| 03/11/2015 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales Commission · n° 3188 |
Rapport | |
| 03/11/2015 | rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n°3173) Commission · n° 129 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 | 13 | 0 | 0 | 13 |
| Écolo | 3 | 6 | 1 | 0 | 2 | 0 | 12 |
| SRC | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.