Dossiers / 14e législature
Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 31/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3037
- 31/07/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3037
- 31/07/2015 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3037
- 31/07/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 31/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/09/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/09/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/09/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/10/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/09/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3090 · adopté : Projet de loi n° 3090
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/10/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 34
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 21/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 93
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 14/09/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 14/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 21/10/2015 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 95
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 27/10/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public · Projet de loi n° 3169
- 27/10/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- 24/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- 24/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3243
- 24/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 188
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/12/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 24/11/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public · Accord
- Promulgation de la loi
- 28/12/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/07/2015 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public Texte Déposé · n° 3037 |
Projet de loi | |
| 31/07/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public Texte Déposé · n° 3037 |
Projet de loi | |
| 31/07/2015 | projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public Texte Déposé · n° 3037 |
Projet de loi | |
| 29/09/2015 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037) Texte Déposé · n° 3090 |
Projet de loi | |
| 29/09/2015 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037) Commission · n° 3090 |
Rapport | |
| 07/10/2015 | projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public Texte Déposé · n° 34 |
Projet de loi | |
| 21/10/2015 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°34) Commission · n° 95 |
Avis | |
| 21/10/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°34) Commission · n° 93 |
Rapport | |
| 27/10/2015 | projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public Texte Déposé · n° 3169 |
Projet de loi | |
| 24/11/2015 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public Commission · n° 3243 |
Rapport | |
| 24/11/2015 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public Commission · n° 188 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 21 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 24 |
| Les Républicains | 0 | 5 | 0 | 0 | 4 | 1 | 10 |
| Écolo | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 | 0 | 9 |
| UDI | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.