Amendement n° 469 · Article 2
Gouvernement · déposé le 28/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
- Sous-amendement de
- n° 297
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« art »,
supprimer la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cette disposition n’est pas du niveau législatif. Le titre de Maître d’art existe depuis 1994. Il est conféré, par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication, à des professionnels des métiers d’art, possédant un savoir-faire remarquable et rare, qui s’engagent à transmettre ce savoir-faire à un élève.