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Amendements / Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

Amendement n° 297 · Article 2

De Sophie Dessus (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/09/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
Dossier
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

Dispositif

Après la première occurrence du mot :

« la »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :

« préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d’art. Le titre de Maître d’art est créé afin de soutenir le développement de la création. »

Exposé sommaire

L’article 2 du présent projet de loi énumère les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique.

Ces objectifs sont précisés en ce qui concerne l’aide à la création et aux artistes, les conditions et outils du développement artistique sur l’ensemble du territoire et pour tous les publics, les actions nécessaires à la formation des professionnels de l’art, ainsi qu’au développement, à la pérennisation de l’emploi et à l’activité professionnelle artistique.

Parmi les activités professionnelles liées à la création artistique, les métiers d’art occupent une place singulière. Héritage de savoir-faire précieusement élaborés au fil des siècles, ils constituent une partie intégrante du patrimoine culturel immatériel de la France.

A ce titre, la préservation, le soutien et la valorisation des métiers d’art méritent de figurer parmi les objectifs des politiques publiques en faveur de la création artistique.

Par ailleurs, le titre de Maître d’art est créé afin de sauvegarder les savoir-faire remarquables et rares détenus par des professionnels des métiers d’art. Ce titre concerne principalement des techniques spécifiques qui ne peuvent être transmises qu’au sein d’un atelier et pour lesquelles il n’existe pas de formation par ailleurs. Décerné à vie, le titre de Maître d’art engage son détenteur dans la transmission de ses savoirs et savoir-faire à un élève de son choix au sein de son atelier.

Cosignataires (35)

Jean-Pierre Allossery, Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, Emeric Bréhier, Dominique Chauvel, Valérie Corre, Jacques Cresta, Pascal Deguilhem, Pascal Demarthe, Sophie Dessus, Sandrine Doucet, Anne-Lise Dufour-Tonini, William Dumas, Yves Durand, Martine Faure, Hervé Féron, Michèle Fournier-Armand, Michel Françaix, Mathieu Hanotin, Anne-Christine Lang, Colette Langlade, Annick Lepetit, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Michel Ménard, Maud Olivier, Christian Paul, Michel Pouzol, Régine Povéda, Christophe Premat, Marcel Rogemont, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, Stéphane Travert, Patrick Vignal

Sous-amendements