Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
31/03/2015	CL289 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL288 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL287 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL286 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL285 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL284 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL283 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL282 (Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL281 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL280 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL279 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL278 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL277 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL276 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL275 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Retiré
31/03/2015	CL274 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL273 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL272 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 13	Adopté
31/03/2015	CL271 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 13	Adopté
31/03/2015	CL270 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 13	Adopté
31/03/2015	CL269 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 13	Adopté
31/03/2015	CL268 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 13	Adopté
31/03/2015	CL267 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 6	Adopté
31/03/2015	CL266 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 6	Adopté
31/03/2015	CL265 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 6	Adopté
31/03/2015	CL264 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 6	Adopté
31/03/2015	CL263 (Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 6	Adopté
31/03/2015	CL262 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 6	Adopté
31/03/2015	CL261 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
31/03/2015	CL260 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
31/03/2015	CL259 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
31/03/2015	CL258 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
31/03/2015	CL257 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
31/03/2015	CL256 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
31/03/2015	CL255 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
31/03/2015	CL254 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
31/03/2015	CL253 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
31/03/2015	CL252 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
31/03/2015	CL251 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
31/03/2015	CL250 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
31/03/2015	CL249 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
31/03/2015	CL248 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL247 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL246 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL245 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL244 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL243 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
31/03/2015	CL242 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL241 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL240 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté