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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
19/06/2023
L16 n° 1906
l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). rejeté 25702
19/06/2023
L16 n° 1905
l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). rejeté 27674
19/06/2023
L16 n° 1904
l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). rejeté 27611
19/06/2023
L16 n° 1903
l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). rejeté 31450
19/06/2023
L16 n° 1902
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). rejeté 23561
19/06/2023
L16 n° 1901
l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). rejeté 24561
19/06/2023
L16 n° 1900
l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). rejeté 24571
19/06/2023
L16 n° 1899
l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). rejeté 23581
19/06/2023
L16 n° 1898
l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). rejeté 22541
19/06/2023
L16 n° 1897
l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). rejeté 22561
19/06/2023
L16 n° 1896
l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). adopté 7512
19/06/2023
L16 n° 1895
l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). rejeté 33554
16/06/2023
L16 n° 1894
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 25010
16/06/2023
L16 n° 1893
l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 5270
16/06/2023
L16 n° 1892
l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 2555
16/06/2023
L16 n° 1891
l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 5245
16/06/2023
L16 n° 1890
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 2256
16/06/2023
L16 n° 1889
l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 5190
16/06/2023
L16 n° 1888
l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 4201
16/06/2023
L16 n° 1887
l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 7265
16/06/2023
L16 n° 1886
l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 3402
16/06/2023
L16 n° 1885
l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 9280
16/06/2023
L16 n° 1884
l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 12261
16/06/2023
L16 n° 1883
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 2966
16/06/2023
L16 n° 1882
l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 2566
16/06/2023
L16 n° 1881
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 2406
16/06/2023
L16 n° 1880
l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 2412
16/06/2023
L16 n° 1879
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 23010
16/06/2023
L16 n° 1878
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 2731
16/06/2023
L16 n° 1877
l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 4191
16/06/2023
L16 n° 1876
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 2600
16/06/2023
L16 n° 1875
l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 5140
16/06/2023
L16 n° 1874
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 2900
16/06/2023
L16 n° 1873
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 7230
16/06/2023
L16 n° 1872
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 2701
16/06/2023
L16 n° 1871
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 2800
16/06/2023
L16 n° 1870
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 17141
16/06/2023
L16 n° 1869
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 3200
16/06/2023
L16 n° 1868
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). adopté 3600
16/06/2023
L16 n° 1867
l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 6200
16/06/2023
L16 n° 1866
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 14140
16/06/2023
L16 n° 1865
l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 13171
16/06/2023
L16 n° 1864
l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 15171
16/06/2023
L16 n° 1863
l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 7200
16/06/2023
L16 n° 1862
l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 7200
16/06/2023
L16 n° 1861
l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 15191
16/06/2023
L16 n° 1860
l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 15180
16/06/2023
L16 n° 1859
l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). rejeté 13200
15/06/2023
L16 n° 1858
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). adopté 37425
15/06/2023
L16 n° 1857
l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). rejeté 11427