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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
18/04/2013
L14 n° 504
l'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). rejeté 531010
18/04/2013
L14 n° 503
l'amendement n°1 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 1er bis A du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
amendement
rejeté 641320
17/04/2013
L14 n° 502
la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
autre motion
rejeté 862150
17/04/2013
L14 n° 501
la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
motion de rejet
rejeté 1222360
17/04/2013
L14 n° 500
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). adopté 27424420
17/04/2013
L14 n° 499
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). adopté 27324720
16/04/2013
L14 n° 498
la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.
motion de rejet
rejeté 671563
16/04/2013
L14 n° 497
le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. adopté 29821218
11/04/2013
L14 n° 496
l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
article
adopté 2660
11/04/2013
L14 n° 495
l'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
article
adopté 2660
11/04/2013
L14 n° 494
l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
amendement
rejeté 4222
11/04/2013
L14 n° 493
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
article
adopté 2660
11/04/2013
L14 n° 492
l'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
amendement
rejeté 6240
11/04/2013
L14 n° 491
l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
article
adopté 2480
11/04/2013
L14 n° 490
l'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
amendement
rejeté 6240
11/04/2013
L14 n° 489
l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.
article
adopté 3626
11/04/2013
L14 n° 488
l'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.
amendement
adopté 8620
11/04/2013
L14 n° 487
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.
amendement
rejeté 20501
11/04/2013
L14 n° 486
l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.
amendement
rejeté 20500
11/04/2013
L14 n° 485
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER.
ensemble
adopté 1420
10/04/2013
L14 n° 484
la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.
autre motion
rejeté 25960
10/04/2013
L14 n° 483
l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).
ensemble
adopté 3806
10/04/2013
L14 n° 482
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). adopté 27223025
09/04/2013
L14 n° 481
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). adopté 25026278
08/04/2013
L14 n° 480
l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).
amendement
adopté 46213
08/04/2013
L14 n° 479
l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).
article
adopté 49711
08/04/2013
L14 n° 478
l'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 5520
08/04/2013
L14 n° 477
l'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 5473
08/04/2013
L14 n° 476
l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
adopté 7581
08/04/2013
L14 n° 475
l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
adopté 551912
08/04/2013
L14 n° 474
l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8601
08/04/2013
L14 n° 473
l'amendement n°3092 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10640
08/04/2013
L14 n° 472
l'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 9624
08/04/2013
L14 n° 471
l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 30470
08/04/2013
L14 n° 470
l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 14590
08/04/2013
L14 n° 469
l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 19452
08/04/2013
L14 n° 468
l'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6430
08/04/2013
L14 n° 467
l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 12382
08/04/2013
L14 n° 466
l'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8441
08/04/2013
L14 n° 465
l'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 9340
08/04/2013
L14 n° 464
l'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 9482
08/04/2013
L14 n° 463
l'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6455
08/04/2013
L14 n° 462
l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 9452
08/04/2013
L14 n° 461
l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8305
08/04/2013
L14 n° 460
l'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 11323
08/04/2013
L14 n° 459
l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
adopté 49011
08/04/2013
L14 n° 458
l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
adopté 5510
08/04/2013
L14 n° 457
l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10412
08/04/2013
L14 n° 456
l'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 7430
08/04/2013
L14 n° 455
l'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 4450