AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant
L14
Rapport d'information sans mission 29/06/2016 1 0
Recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)
L14
Rapport d'information sans mission 29/06/2016 1 0
Stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
L14
Rapport d'information sans mission 28/06/2016 1 0
Modification de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
L14
Rapport d'information sans mission 28/06/2016 1 0
Activité de la délégation aux droits des femmes en 2015
L14
Rapport d'information sans mission 28/06/2016 1 0
Egalité entre les femmes et les hommes à Mayotte
L14
Rapport d'information sans mission 28/06/2016 1 0
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
L14
Résolution 11/05/2016
→ 28/06/2016
1 0
Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'UE
L14
Résolution 11/05/2016
→ 28/06/2016
1 0
Extension du principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 24/06/2016 1 0
Opposition à l'application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français
L14
Résolution 24/06/2016 1 0
Société : discrimination et précarité sociale
L14
Proposition de loi ordinaire 31/03/2015
→ 24/06/2016
5 0
Protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)
L14
Rapport d'information sans mission 22/06/2016 1 0
Dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
L14
Rapport d'information sans mission 22/06/2016 1 0
Liban
L14
Rapport d'information sans mission 22/06/2016 1 0
Présence et emploi des forces armées sur le territoire national
L14
Rapport d'information sans mission 22/06/2016 1 0
Taxation des produits agroalimentaires
L14
Rapport d'information sans mission 22/06/2016 1 0
Plan d'action pour l'économie circulaire et révision du cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final)
L14
Rapport d'information sans mission 21/06/2016 1 0
Salaire minimum au sein de l'Union européenne
L14
Rapport d'information sans mission 21/06/2016 1 0
Création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac
L14
Proposition de loi ordinaire 21/06/2016 1 0
Renforcement du rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
L14
Proposition de loi ordinaire 21/06/2016 1 0
Pouvoirs exceptionnels aux autorités de l'Etat en matière de terrorisme islamiste
L14
Proposition de loi ordinaire 21/06/2016 1 0
Economie : système de répression des abus de marché
L14
Proposition de loi ordinaire 24/03/2016
→ 21/06/2016
9 0
Transports : remboursement des taxes d'aéroport
L14
Proposition de loi ordinaire 02/02/2016
→ 21/06/2016
3 0
Société : lutte contre le recours à une mère porteuse
L14
Proposition de loi ordinaire 08/04/2015
→ 21/06/2016
2 0
Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 12/09/2013
→ 21/06/2016
2 0
Economie : économie bleue
L14
Proposition de loi ordinaire 08/07/2015
→ 20/06/2016
10 1
Mise en oeuvre du plan Juncker
L14
Résolution 03/05/2016
→ 19/06/2016
1 0
Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins
L14
Proposition de loi ordinaire 03/05/2016
→ 16/06/2016
2 0
Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre
L14
Proposition de loi ordinaire 29/03/2016
→ 16/06/2016
4 0
Education : homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
L14
Résolution Article 34-1 23/10/2015
→ 16/06/2016
1 0
Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain
L14
Proposition de loi ordinaire 14/01/2014
→ 16/06/2016
4 0
Outre-mer : dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
L14
Projet de loi ordinaire 15/06/2016 1 0
Application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
L14
Rapport d'information sans mission 15/06/2016 1 0
Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21
L14
Projet de ratification des traités et conventions 30/03/2016
→ 15/06/2016
7 0
Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
L14
Projet de loi ordinaire 21/08/2013
→ 15/06/2016
11 1
Octroi aux retraités d'un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
L14
Proposition de loi ordinaire 14/06/2016 1 0
Valorisation de l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur
L14
Proposition de loi ordinaire 14/06/2016 1 0
Accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux
L14
Proposition de loi ordinaire 14/06/2016 1 0
Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle
L14
Projet de ratification des traités et conventions 20/11/2014
→ 14/06/2016
5 0
Environnement : débroussaillement
L14
Proposition de loi ordinaire 27/04/2016
→ 13/06/2016
4 0
Economie : protection du système du crédit immobilier français
L14
Résolution Article 34-1 25/05/2016
→ 13/06/2016
1 0
Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
L14
Résolution 03/05/2016
→ 13/06/2016
3 0
Proposition de directive relative aux armes à feu
L14
Résolution 26/04/2016
→ 11/06/2016
1 0
Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2016
L14
Rapport d'information sans mission 10/06/2016 1 0
Enquête sur l'interdiction du glyphosate
L14
Résolution 10/06/2016 1 0
Représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France
L14
Résolution 09/06/2016 1 0
Agriculture : adaptation des SAFER à la réforme régionale et circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
L14
Projet de loi ordinaire 08/06/2016 1 0
Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité
L14
Rapport d'information sans mission 08/06/2016 1 0
Observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679)
L14
Rapport d'information sans mission 08/06/2016 1 0
Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique
L14
Rapport d'information sans mission 08/06/2016 1 0