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Dossiers / 14e législature

Economie : protection du système du crédit immobilier français

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
25/05/2016
→ 13/06/2016
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 25/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3782
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. 13/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. 13/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
25/05/2016 proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
Texte Déposé · n° 3782
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.