Dossiers / 14e législature
Taxation des produits agroalimentaires
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 22/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 3868
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/06/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires Commission · n° 3868 |
Rapport d'information tel quel |
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