Dossiers / 14e législature
Opposition à l'application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 24/06/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3873
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 24/06/2016 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/06/2016 | proposition de résolution européenne pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français Texte Déposé · n° 3873 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
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