Dossiers / 14e législature
Présence et emploi des forces armées sur le territoire national
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 22/06/2016 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 3864
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/06/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national Commission · n° 3864 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.