Dossiers / 14e législature
Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 08/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3827
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/06/2016 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité Commission · n° 3827 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.