Dossiers / 14^e législature

Création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/06/2016

→ 21/06/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/06/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3854
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dépôt	Document	Type
21/06/2016	proposition de loi portant création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac Texte Déposé · n° 3854	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.