Dossiers / 14e législature
Société : discrimination et précarité sociale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 31/03/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 378
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 31/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 20/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 10/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 507
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/06/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2885
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/06/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/06/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3799 · adopté : Proposition de loi n° 3799
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 24/06/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/03/2015 | proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale Texte Déposé · n° 378 |
Proposition de loi | |
| 10/06/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (378) Commission · n° 507 |
Rapport | |
| 18/06/2015 | proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale Texte Déposé · n° 2885 |
Proposition de loi | |
| 01/06/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885). Texte Déposé · n° 3799 |
Proposition de loi | |
| 01/06/2016 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885). Commission · n° 3799 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.