Dossiers / 14e législature
Société : lutte contre le recours à une mère porteuse
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/04/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2706
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/04/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/06/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/06/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/06/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3813
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/04/2015 | proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse Texte Déposé · n° 2706 |
Proposition de loi | |
| 08/06/2016 | rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (2706). Commission · n° 3813 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.