Dossiers / 14e législature
Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/09/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1354
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/06/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/06/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/06/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3812
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/09/2013 | proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain Texte Déposé · n° 1354 |
Proposition de loi constitutionnelle |
|
| 08/06/2016 | rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (1354). Commission · n° 3812 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.