Dossiers / 14e législature
Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3606
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 29/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 01/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 01/06/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 01/06/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 14/06/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 14/06/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 01/06/2016 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 3801 · adopté : Proposition de loi n° 3801
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 697
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 16/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/03/2016 | proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre Texte Déposé · n° 3606 |
Proposition de loi | |
| 01/06/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606). Texte Déposé · n° 3801 |
Proposition de loi | |
| 01/06/2016 | rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606). Commission · n° 3801 |
Rapport | |
| 16/06/2016 | proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre Texte Déposé · n° 697 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.