Dossiers / 14e législature
Agriculture : adaptation des SAFER à la réforme régionale et circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/06/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 676
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 08/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/06/2016 | projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale et n° 2016-353 du 25 mars 2016 relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière Texte Déposé · n° 676 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.