Dossiers / 14^e législature

Transports : remboursement des taxes d'aéroport

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

02/02/2016

→ 21/06/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
02/02/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3463
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
02/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
25/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
08/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
15/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
08/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3807 · adopté : Proposition de loi n° 3807
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
16/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
21/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
21/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
02/02/2016	proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport Texte Déposé · n° 3463	Proposition de loi
08/06/2016	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463). Texte Déposé · n° 3807	Proposition de loi
08/06/2016	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463). Commission · n° 3807	Rapport

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