Dossiers / 14^e législature

Mise en oeuvre du plan Juncker

Période

03/05/2016

→ 19/06/2016

Étapes

Lecture unique
03/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3715
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
03/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
19/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
03/05/2016	proposition de résolution européenne sur la mise en œuvre du plan Juncker Texte Déposé · n° 3715	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes

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