Dossiers / 14e législature
Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
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Étapes
- Lecture unique
- 03/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3711
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 03/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 25/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 25/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 01/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3798 · adopté : Proposition de résolution n° 3798
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/05/2016 | proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente Texte Déposé · n° 3711 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 01/06/2016 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711). Texte Déposé · n° 3798 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 01/06/2016 | rapport sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711). Commission · n° 3798 |
Rapport |
Scrutins
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