Dossiers / 14e législature
Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1698
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/06/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/06/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3800 · adopté : Proposition de loi n° 3800
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 696
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/01/2014 | proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain Texte Déposé · n° 1698 |
Proposition de loi | |
| 01/06/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698). Texte Déposé · n° 3800 |
Proposition de loi | |
| 01/06/2016 | rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698). Commission · n° 3800 |
Rapport | |
| 16/06/2016 | proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés Texte Déposé · n° 696 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.