Dossiers / 14^e législature

Outre-mer : dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/06/2016

→ 15/06/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/06/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 684
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
15/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
15/06/2016	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime Texte Déposé · n° 684	Projet de loi

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