Dossiers / 14^e législature

Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/05/2016

→ 16/06/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3710
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
03/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
26/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
26/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
07/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
16/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
07/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3806
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
16/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
10/06/2016 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Question préalable
16/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
03/05/2016	proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins Texte Déposé · n° 3710	Proposition de loi
07/06/2016	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins (3710). Commission · n° 3806	Rapport

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