Dossiers / 14e législature
Protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 22/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3869
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/06/2016 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) Commission · n° 3869 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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