Dossiers / 14e législature
Modification de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
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Étapes
- Travaux
- 28/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3884
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/06/2016 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) Commission · n° 3884 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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