Dossiers / 14e législature
Environnement : débroussaillement
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/04/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3699
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 27/04/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 25/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 08/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 13/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 08/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3808 · adopté : Proposition de loi n° 3808
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 680
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 13/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/04/2016 | proposition de loi relative au débroussaillement Texte Déposé · n° 3699 |
Proposition de loi | |
| 08/06/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699). Texte Déposé · n° 3808 |
Proposition de loi | |
| 08/06/2016 | rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699). Commission · n° 3808 |
Rapport | |
| 13/06/2016 | proposition de loi relative au débroussaillement Texte Déposé · n° 680 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.