Dossiers / 14e législature
Plan d'action pour l'économie circulaire et révision du cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 21/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3857
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/06/2016 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015 Commission · n° 3857 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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