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Dossiers / 14e législature

Economie : système de répression des abus de marché

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
24/03/2016
→ 21/06/2016
Documents
9
Scrutins
0
Amendements
24

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 24/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3601
  3. 25/03/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 24/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 30/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 30/03/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 30/03/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 30/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3622 · adopté : Proposition de loi n° 3622
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 07/04/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 07/04/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 07/04/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 542
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  18. 07/04/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  19. 06/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  20. 04/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 575
  21. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  22. 27/04/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  23. 27/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  24. 03/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 573
  25. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  26. 10/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  27. 10/05/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  28. Commission Mixte Paritaire
  29. 10/05/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché · Proposition de loi n° 3731
  30. 11/05/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
  31. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
  32. 17/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
  33. 17/05/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3749
  34. 17/05/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 611
  35. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  36. 01/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  37. 01/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  38. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  39. 08/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  40. 08/06/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  41. 18/05/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché · Accord
  42. Promulgation de la loi
  43. 21/06/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · réformant le système de répression des abus de marché · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
24/03/2016 proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Texte Déposé · n° 3601
 Proposition de loi
30/03/2016 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (3601).
Texte Déposé · n° 3622
 Proposition de loi
30/03/2016 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (3601).
Commission · n° 3622
 Rapport
07/04/2016 proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Texte Déposé · n° 542
 Proposition de loi
03/05/2016 avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (n°542).
Commission · n° 573
 Avis
04/05/2016 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (n°542).
Commission · n° 575
 Rapport
10/05/2016 proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Texte Déposé · n° 3731
 Proposition de loi
17/05/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
Commission · n° 3749
 Rapport
17/05/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
Commission · n° 611
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC180000119
Autres auteurs3000003
Les Républicains0000202

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.