Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3719
- 04/05/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3719
-
04/05/2016
Accord international
· Assemblée nationale de la 14ème législature
·
ACINANR5L14B3719 - 04/05/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 04/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 30/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 11/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3743
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/05/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/05/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/05/2016 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 3733
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/05/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/05/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 614
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 18/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 25/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 628
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 11/05/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 11/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 01/06/2016 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 652
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/06/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 15/06/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/05/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 Texte Déposé · n° 3719 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 04/05/2016 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 Texte Déposé · n° 3719 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/05/2016 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719). Commission · n° 3733 |
Avis | |
| 11/05/2016 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719). Commission · n° 3743 |
Rapport | |
| 18/05/2016 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 Texte Déposé · n° 614 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 25/05/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°614). Commission · n° 628 |
Rapport | |
| 01/06/2016 | avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°614). Commission · n° 652 |
Avis |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.