Dossiers / 14e législature
Représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 09/06/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3830
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 09/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/06/2016 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France Texte Déposé · n° 3830 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.