Dossiers / 14e législature
Observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 08/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3826
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/06/2016 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679) Commission · n° 3826 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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