Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/11/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 106
- 20/11/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 106
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 455
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/03/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3575
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 15/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 06/04/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 25/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 25/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3783
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 14/06/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 20/11/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice Texte Déposé · n° 106 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 20/11/2014 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice Texte Déposé · n° 106 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 09/03/2016 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (n°106). Commission · n° 455 |
Rapport | |
| 15/03/2016 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice Texte Déposé · n° 3575 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 25/05/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°3575). Commission · n° 3783 |
Rapport |
Scrutins
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